République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h

56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 9721

PL 9721
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 933, n° 83, de la parcelle de base 933, plan 11, de la commune du Grand-Saconnex
Projet de loi 9721

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.