République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h

56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 9720

PL 9720
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6897, n° 6, de la parcelle de base 6897, plan 57, de la commune de Genève, section Cité
Projet de loi 9720

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.