Premier débat

M. Edouard Cuendet (L), rapporteur. L'amendement que vous avez trouvé sur vos places, concerne l'article 203, alinéa 6, et n'a d'autre but que de rectifier une coquille. Il consiste à remplacer «en» par «ne».

La présidente. J'ai pris note. C'est parfait. Je ferai donc la lecture du texte au moment opportun. Je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9425-A, toujours au moyen du vote électronique.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

La présidente. Il faut donc lire, à l'alinéa 6 de l'article 203: «Les députés tirés au sort ou désignés ne peuvent refuser ce mandat.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 203, al. 4, 6 et 7 (nouvelle teneur), ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).

Troisième débat

La loi 9425 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9425 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 2 abstentions.

Loi 9425