République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9637
PL 9637
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de développement 3 affectée
à de l'équipement public à la route des
Chevaliers-de-Malte)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.