République et canton de Genève

Grand Conseil

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martin-Paul Broennimann, Gilles Desplanches, Sophie Fischer, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Philippe Glatz, Michel Halpérin, David Hiler, Antonio Hodgers, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Véronique Pürro, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, François Sottas et François Thion, députés.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Déterminations du Grand Conseil sur le mémoire complétif concernant le recours de M. ZIEGLER Marco contre la loi 9423-1 (sur l'organisation des Services industriels de Genève) (Transmis à la commission des finances et à la commission énergie et services industriels) (voire corresp. 1953, 1993, 2007 et 2020) ( C-2039)