Débat

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). J'aimerais informer les membres de cette assemblée que la commission des affaires sociales est saisie d'une motion, qu'elle examine actuellement et qui porte sur l'accélération des procédures de construction des EMS.

Nous avons donc pensé qu'il serait utile de renvoyer ce rapport à la commission. Cela complétera bien ses travaux.

La présidente. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi de ce rapport divers à la commission des affaires sociales est adopté par 47 oui (unanimité des votants).