République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 9578
PL 9578
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parts de copropriété 2361, 2362,
2364 et 2366 de la parcelle de base 197 de la commune de la
Tour-de-Peilz (Vaud)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.