République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 9577
PL 9577
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 2310, nos 2, 8, 11, 17, 37,
38, 55, 58, 59 et 60 de la parcelle de base 2310, plan 10, de la
commune de Genève, section Eaux-Vives
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.