La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, et M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Thomas Büchi, Anita Cuénod, Jeannine de Haller, Gilles Desplanches, Pierre Ducrest, Michel Ducret, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, David Hiler, Antonio Hodgers, Robert Iselin, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Claude Marcet, Guy Mettan, Jacques Pagan, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Ivan Slatkine et Marie-Louise Thorel, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.