République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 578
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. VAUCHER Olivier, député démissionnaire

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), rapporteuse. La commission des droits politiques a examiné la compatibilité de M. Pierre Ducrest avec un mandat de député. Il a été notamment relevé que M. Ducrest avait été ancien membre du Grand Conseil et qu'il est actuellement conseiller municipal à la Ville de Carouge.

Il n'a pas été relevé d'incompatibilité avec ce mandat. En conséquence, M. Pierre Ducrest peut siéger au Grand Conseil.

La présidente. Merci, Madame la rapporteure. Il est pris acte de ce rapport.

M. Pierre Ducrest prêtera serment à la séance de 20h30.

Liens d'intérêts de M. Pierre Ducrest (L)

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