République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance
M 1498-A
M 1498-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Anita Frei, Jean-Claude Dessuet, Patrice Plojoux,
Pierre Weiss, Christian Brunier, Alain Etienne, Carlo Sommaruga,
Jocelyne Haller, Jacques Baudit, Pierre-Louis Portier, Gabriel
Barrillier, Esther Alder, Pierre Schifferli sur les archives de la
police
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.