République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9416
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Stéphanie Ruegsegger, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Luc Barthassat, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.