République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9412
PL 9412
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
Banque cantonale de Genève (D 2 25)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.