République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9415
PL 9415
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates
(création de zones diverses) au lieu-dit "La Chapelle-Les
Sciers"
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.