République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9413
PL 9413
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les logements locatifs
économiques pérennes (I 4 20)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission du logement.