République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9374
PL 9374
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la clause
d'évaluation de diverses lois dépendant du
département de l'action sociale et de la
santé
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.