République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9372
PL 9372
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'intégration des personnes handicapées (K 1
36)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.