République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9370
PL 9370
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
(LaLAMal) (J 3 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.