République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9375
PL 9375
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Cologny (création
d'une zone de développement 3 au lieu-dit "La
Tulette")
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement.