République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
E 1282
E 1282
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en
remplacement de M. ZWAHLEN Alain, démissionnaire (Entrée
en fonction : 1er octobre 2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gilles Stickel, présenté par le parti libéral.
Etant seul candidat, M. Gilles Stickel est élu tacitement.