République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 août 2004 à 14h
55e législature - 3e année - 10e session - 63e séance
PL 9321-A
PL 9321-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1765 ainsi que les feuillets PPE
1764 n° 1 à 11 de la parcelle de base 1764, fo 75, de la
commune de Genève, section Cité pour
2'450'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9321 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.