République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9191-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2117, fe 69, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 5'200'000F

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur ad interim. Je souhaite simplement indiquer à l'attention de M. Baud que ce rapport a été accepté à l'unanimité - soit avec l'assentiment de votre groupe. C'est tout, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Baud.

M. Jacques Baud (UDC). J'aimerais insister sur le point suivant: nous savons fort bien que quasiment aucune vente ne peut générer un bénéfice. On sait qu'il y a des pertes, nous sommes prêts à accepter une perte raisonnable. C'est simplement lorsque cette perte devient déraisonnable que nous y sommes opposés !

La loi 9191 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.