Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le contenu de ces rapports est très bref, et je pense que c'est voulu. Lors du précédent exercice, nous avions demandé que ces rapports soient renvoyés à la commission législative. Aussi, je requiers à nouveau le renvoi de ces deux rapports à la commission législative.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous votons à main levée sur la demande de renvoi en commission législative de ces deux rapports.

Mis aux voix, le renvoi à la commission législative du rapport divers 527 et du rapport divers 534 est adopté.