République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9193-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3028, fe 43, de la commune de Vandoeuvres, pour 1'500'000F

Premier débat

M. Jean Spielmann (AdG). Je serai bref. Je voudrais simplement exprimer mon opposition à ces projets de lois.

Nous allons voter en quelques minutes trois projets de lois qui représentent une perte de plus de 18 millions de francs. Dans le cas particulier, il s'agit d'une villa de très haut standing qui est vendue 1,5 million, soit une perte sèche de 4,9 millions. Il me semble tout de même que l'écart entre le montant estimé de cette villa et son bradage à 1,5 million mérite pour le moins que je manifeste mon opposition, par principe, à ces projets de lois, qui - je le répète - sont de véritables bradages ! Cela fait des années, dans ce Grand Conseil, que je pose des questions sur la spéculation, sur le rôle de la Banque cantonale de Genève, mais on me faisait taire, me traitant de menteur... Regardez le résultat, aujourd'hui ! En trois minutes, vous avez perdu 18,5 millions ! Continuez comme cela, c'est le contribuable qui paye !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets ce projet de loi au vote à main levée. (Exclamations.)Il y a doute... Je vous fais donc voter au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

La loi 9193 est adoptée en premier débat.

La loi 9193 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9193 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 22 non et 2 abstentions.