Le président. Je rappelle à cette noble assemblée qu'à l'occasion de ses travaux, le Bureau a estimé qu'il serait judicieux que ce projet soit traité par la commission législative, mais il faut que quelqu'un le demande. Monsieur le député Luscher, vous êtes très attentif, je vous donne la parole.

M. Christian Luscher. Je vous remercie, Monsieur le président. Vous le voyez, je bois vos paroles et, pour faire suite à ce que vous avez dit, je demande le renvoi de ce rapport en commission législative.

Le président. Vous êtes merveilleux, Monsieur le député. Nous allons voter sur le renvoi de ce rapport en commission législative.

Mis aux voix, ce rapport est renvoyé à la commission législative.