République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 avril 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 7e session - 31e séance
PL 9198
PL 9198
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les services de taxis et
de limousines (LTaxis) (H 1 30)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des transports.