République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 avril 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 7e session - 31e séance
PL 9199
PL 9199
Projet de loi de M. Christian Grobet sur le port
franc
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.