République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 9085-A
PL 9085-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 14122, 14123, 14124, 14125, 14126
et 14127, plan 12, de la commune de Meyrin, pour
11'200'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9085 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.