République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 4e session - 16e séance
E 1236
E 1236
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M.
SCHMID Jean-Bernard, élu juge d'instruction (Entrée en
fonctions immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claudio Mascotto, présenté par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. Claudio Mascotto est élu tacitement.