République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 4e session - 16e séance
PL 9137
PL 9137
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Eaux-Vives (création d'une zone des bois et forêts avec
abrogation de la zone de développement 3, au lieu-dit "La
Grande Boissière")
Ce projet est renvoyé à la commission commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.