République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du mercredi 1 octobre 2003 à 17h

55e législature - 2e année - 11e session - 71e séance

PL 9074

PL 9074
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la charte d'éthique de la Banque cantonale de Genève
Projet de loi 9074

Préconsultation

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances