République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 9044
PL 9044
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
protection générale des rives du lac, du 4 décembre
1992 (L 4 10)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.