République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 août 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 10e session - 64e séance
PL 8881-A
PL 8881-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3973, fo 58, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
51'000'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8881 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.