Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. La commission de grâce me charge de vous communiquer la demande de grâce de M. V.M. Ce dernier est né le 13 janvier 1971 à Erevan, en Arménie. Il se trouve au bénéfice d'un permis N et habite Genève. Il a déposé une demande d'asile le 7 décembre 1999 pour cause de persécution en raison de son homosexualité. Il faut rappeler que la constitution arménienne interdit l'homosexualité et que, par conséquent, les homosexuels sont automatiquement poursuivis et persécutés dans ce pays. Lorsqu'il est arrivé en Suisse, M. V.M. a subi de mauvaises influences de la part de certains de ses compatriotes, qu'il n'aurait peut-être pas dû fréquenter. Il a été arrêté à plusieurs reprises pour des délits mineurs: vol de cartouches de cigarettes, d'un jean, d'une radio. Au début de l'année 2001, le département de justice, police et sécurité a ordonné sa libération conditionnelle assortie d'un délai à l'épreuve d'une année. Le 3 juillet de la même année, l'OCP lui a délivré un permis de travail. Depuis cette date, M. V.M. travaille régulièrement et ses employeurs n'ont qu'à se louer de ses services, M. V.M. se comportant de manière tout à fait remarquable. La commission de grâce vous propose à l'unanimité de lui accorder la grâce de son expulsion.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce de la peine d'expulsion) est adopté.