République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 mai 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 8e session - 45e séance
PL 8968
PL 8968
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
surveillance de la gestion administrative et financière et
l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de gestion sans débat de préconsultation.