République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 1336
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de M. Christian Bavarel : Adolescents mordus par un chien policier (Bois de Vernier) (Réponse du Conseil d'Etat)
IU 1344
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de Mme Ariane Wisard-Blum : Adolescents mordus par un chien policier (Bois de Vernier) (Réponse du Conseil d'Etat)
IU 1354
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz : Adolescents mordus par un chien policier (Bois de Vernier). Quelles mesures pour éviter que cela ne se reproduise (Réponse du Conseil d'Etat)

Le président. Madame la conseillère d'Etat Micheline Spoerri a évidemment un peu plus de temps puisqu'elle répond à trois interpellations.

Mme Micheline Spoerri,conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président, de cette faveur. Je répondrai en effet aux interpellations que vous avez indiquées, et je répondrai également à l'interpellation de M. Brunier tout à l'heure.

Mesdames et Messieurs les députés, à cette heure et à ce jour, rien ne me permet de confirmer les déclarations que vous avez lues dans la presse. Les agents incriminés dans cette affaire sont connus pour un comportement et un exercice de leurs fonctions particulièrement bien notés. Rien en l'état de ma connaissance personnelle des faits et des déclarations que j'ai personnellement recueillies ne légitime une remise en cause de mon appréciation à leur égard.

Ceci étant dit, une enquête interne à la police est diligentée. Le commissaire à la déontologie a été immédiatement saisi de cette affaire, et j'espère pour ma part que l'autorité judiciaire sera également saisie. J'aimerais vous dire que si, comme l'a relevé tout à l'heure M. le député Grobet, l'émotion est grande du côté des familles, du côté du Grand Conseil et du côté de l'opinion publique, elle est tout aussi grande du côté de la police.

Concernant les mesures, nous nous étions déjà exprimés à ce sujet. J'aimerais vous dire qu'un projet de directives actualisées a été déposé par M. le chef de la police en novembre 2002, qu'il existe par ailleurs des directives fédérales en la matière, et qu'elles sont en cours de discussion. Il est vraisemblable que nous n'attendrons pas l'entrée en vigueur des dispositions fédérales - c'est un premier point - et qu'évidemment le contenu de ces directives sera rendu public. J'aimerais juste souligner qu'en ce qui concerne la maîtrise elle concerne aussi bien les conducteurs de chien que les chiens eux-mêmes et que les sommations.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je peux dire à ce stade des choses. J'ajoute que, compte tenu de la gravité de cet événement et de la façon dont il est aujourd'hui vécu, je ferai toute la clarté sur ses circonstances et ses incidences, je le ferai publiquement, ayant évidemment pris la précaution de répondre au préalable à votre Grand Conseil.

Ces interpellations urgentes sont closes.