République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h

55e législature - 2e année - 4e session - 16e séance

PL 8910

PL 8910
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05)
Projet de loi 8910

Ce projet est renvoyé à la commission législative sans débat de préconsultation.