République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1386-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances sonores générées par des concerts nocturnes (quartier Meyrin-Gare)
Rapport de M. Jacques Follonier (R)

Débat

M. Jacques Follonier (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a posé pas mal de problèmes à notre commission, en ce sens qu'elle concernait des fêtes qui réunissaient, non pas trente ou quarante personnes, mais quatre cents ou cinq cents jeunes, qui se retrouvaient régulièrement le samedi, voire le vendredi soir, dans une halle comprenant un entrepôt de tapis, avec une seule sortie, non sécurisée et d'ailleurs fermée pour filtrer les entrées. Ceci nous a amenés, bien sûr, à nous poser beaucoup de questions quant à la sécurité, d'autant plus que nous nous sommes aperçus qu'aucune autorisation n'avait été donnée pour organiser ces fêtes. Plus grave, les organisateurs nous ont avoué qu'ils n'avaient pas la possibilité de gérer les problèmes de drogue et qu'en plus de l'alcool était vendu, ceci sans aucune autorisation.

Dès lors, tout en étant conscients du fait qu'il faut des lieux de danse et de musique pour les jeunes, il nous a paru inconcevable de laisser la situation en l'état, compte tenu du manque de sécurité et du danger patent que cela représentait pour l'ensemble des jeunes qui participaient à ces fêtes. Nous avons donc pensé saisir le Conseil d'Etat pour qu'il intervienne, et c'est là où notre travail est devenu plutôt cocasse, comme dans un film à la James Bond... Nous avons voulu nous faire inviter à ces fêtes de manière à pouvoir constater de visucomment cela se passait. Malheureusement, nous n'y sommes pas parvenus et le pire, c'est qu'au moment d'établir ce rapport nous avons pris contact avec les pétitionnaires et nous nous sommes aperçus que les fêtes n'avaient plus lieu à cet endroit ! Donc, au moment de rédiger le rapport, nous nous sommes tous trouvés dans une situation un peu particulière...

En l'occurrence, nous sommes persuadés que, si le lieu a changé, ces fêtes existent toujours. Vu le peu de réalisme quant à la sécurité et quant à l'organisation de ces fêtes, qui sont trop importantes pour avoir lieu sans autorisation, la commission souhaite que le département de justice et police ouvre une enquête. Ceci de manière à savoir où se passent actuellement ces fêtes pour pouvoir, soit les régulariser s'il est possible de les régulariser, soit les interdire pour éviter un drame, qui ne saurait être que gravissime en cas d'incendie, avec cinq cents jeunes emprisonnés dans un hangar.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir suivre les conclusions de la commission.

M. Claude Blanc (PDC). J'ai entendu parler de très près de ces événements, qui duraient depuis plusieurs années d'ailleurs et qui mettaient en émoi tous les habitants du quartier de la gare de Vernier-Meyrin. Ces habitants étaient intervenus auprès du département de justice et police à plusieurs reprises et la réponse qui leur était opposée était que le département n'avait pas autorisé ce genre de manifestation dans cette région et que, par conséquent, il n'y en avait pas ! C'était en substance la réponse du département de justice et police: puisque nous ne les avons pas autorisées, il ne doit pas y en avoir ! En réalité, quand la police était alertée et qu'elle voyait l'importance de la manifestation - deux gendarmes face à cinq cents personnes - eh bien, elle se retirait sur la pointe des pieds. Et cela a duré des années, du temps de la précédente législature, je le souligne.

Aujourd'hui, il est vrai que ces manifestations ont cessé, M. Follonier vient de dire qu'elles avaient lieu ailleurs, on ne sait pas où. Alors il s'agira de savoir où, mais il a probablement raison: ces gens ont émigré et on ne les suit pas à la trace. Reste que non seulement c'est insupportable pour le voisinage, mais que c'est extrêmement dangereux pour les participants, et jusqu'à présent on avait l'impression que tout le monde s'en foutait !

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est bien entendu favorable au renvoi de la pétition. J'aimerais rappeler ici que le Grand Conseil lui a déjà renvoyé la motion 1376, qui demandait une dérogation en zone industrielle en faveur d'une salle de musique et de danse. Les personnes concernées étant les mêmes, nous sommes plutôt satisfaits de pouvoir traiter simultanément les deux objets et le Conseil d'Etat s'engage à donner une réponse à la pétition et en même temps une réponse à la motion 1376, et ceci sera fait en concertation avec le DAEL.

Au-delà de la discussion sur la sécurité et sur l'aménagement des lieux possibles, ou sur le fait qu'il faut interdire ces fêtes ou non, je transmettrai à mes collègues la demande complémentaire qui a été faite dans l'intervention du rapporteur, à savoir d'examiner de façon approfondie si aujourd'hui, malgré le constat de la police selon lequel, depuis août 2002, il n'y a plus rien, ces fêtes se passent ailleurs et, si oui, où et comment.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.