Débat

Mme Ariane Wisard (Ve). La réponse du Conseil d'Etat à cette pétition nous paraît décevante. Le gouvernement estime qu'un problème de sécurité routière lié au classique trafic de transit que connaissent bien les habitants des villages genevois peut être réglé exclusivement par la pose de panneaux «riverains autorisés». Pour juger de l'efficacité du procédé, je vous invite à découvrir aujourd'hui, à proximité du parlement, quelques rues bénéficiant de ce système: la rue de la Boulangerie, ou le tour de la Cathédrale Saint-Pierre sont des exemples particulièrement édifiants ! Et encore, ces exemples concernent un trafic de desserte et non un trafic de transit, nettement plus délicat à gérer. Par charité chrétienne, je ne parlerai pas trop longuement des fameuses rues marchandes de M. Ramseyer, soit la Corraterie et la rue du Rhône, où la pose des panneaux, sans contrôle réel pendant des années, a abouti ce printemps à la grève des TPG, car ceux-ci se trouvaient quotidiennement bloqués par une circulation de transit, pourtant interdite.

Au moment où la police n'arrive que difficilement à faire face à ses diverses missions, alors que le poste d'Onex fait l'objet de discussions devant ce parlement, est-il bien raisonnable de lui demander un effort supplémentaire pour contrôler régulièrement le respect des panneaux «riverains autorisés»? Nous ne le pensons pas.

Avec cette pétition se pose finalement la question de la requalification du chemin du Pont-du-Centenaire, chemin communal, faut-il le rappeler? Maintenant que les habitants vont entrer dans les immeubles de Belle-Cour à Onex - 250 logements en tout - avec leurs besoins en loisirs et promenades; maintenant que les activités se multiplient sur le site de la Gavotte, accueillant un public très nombreux et parfois très jeune; maintenant que le projet de la renaturation de l'Aire vient de se terminer à la hauteur du pont du Centenaire et va engendrer - et c'est heureux - un attrait nouveau pour la promenade et la détente, malgré ces considérations importantes aucune mesure n'a été envisagée sur cet axe fort utilisé par des piétons et cyclistes de tous âges pour des activités de loisirs.

L'ensemble de ces faits conduit le groupe des Verts à renvoyer sa copie au Conseil d'Etat, en le priant de trouver une réponse plus adaptée, afin que des solutions réellement satisfaisantes soient trouvées pour l'ensemble des pétitionnaires, et pas seulement pour ceux qui habitent le Vieil-Onex, qui pourrait à première vue bénéficier du statut de «riverains autorisés» dont l'efficacité reste à démontrer.

M. Christian Brunier (S). J'étais rapporteur sur cette pétition à l'époque et il est vrai que, lorsque j'ai lu le rapport du Conseil d'Etat, j'ai eu l'impression que tout allait bien et que le Conseil d'Etat s'activait à respecter les désirs de la commission. J'ai quand même pris contact avec les pétitionnaires pour leur demander dans quel état se trouvait le dossier et, à cet égard, j'appuie les déclarations de Mme Wisard: ce qu'évoque le Conseil d'Etat dans son rapport ne correspond pas du tout à ce que fait le département sur le terrain. Pour le moment, l'OTC s'est contenté de mettre des panneaux «bordiers autorisés» pour le village d'Onex, mais la volonté de la commission, qui était de casser le transit entre la zone industrielle de Plan-les-Ouates et la zone frontalière, n'est pas du tout respectée.

Pour montrer le peu de sérieux du travail de l'OTC sur ce dossier, j'ai consulté les Feuilles d'aviset j'ai remarqué que, dans celle du 5 avril 2002, il y avait une demande d'enquête publique mentionnant que tout allait se passer sur la commune de Lancy. Les pétitionnaires ont tout de suite écrit au département pour faire remarquer que la demande figurait sous la commune de Lancy, alors que cela concernait la commune de Plan-les-Ouates, et qu'il fallait rectifier. Suite à cette lettre des pétitionnaires, l'OTC répond: «La pétition P 1375 vise à restreindre, sinon à fermer à la circulation le chemin du Pont-du-Centenaire: l'OTC n'entend pas entrer en matière sur ce voeu.» Et l'OTC va plus loin puisque, le 5 juin 2002, il fait paraître dans la FAO un arrêté concernant l'installation d'interdictions de circuler et il le fait paraître à nouveau sous la commune de Lancy, alors que cela concerne la commune de Plan-les-Ouates.

Bref, il y a vraiment rupture de dialogue, actuellement, entre les pétitionnaires, qui étaient soutenus par la totalité des membres de la commission parlementaire des transports, et l'OTC. Nous demandons donc au Conseil d'Etat de contrôler vraiment ce que fait l'OTC dans ce dossier; par conséquent, nous proposons que ce rapport retourne au Conseil d'Etat, pour que celui-ci gère un peu mieux ce dossier et réponde aux souhaits des pétitionnaires comme de l'ensemble des partis représentés à la commission des transports.

M. Jean-Marc Odier (R). Je ne partage pas tout à fait les avis qui ont été exprimés. Mais dès lors que le rapport ne convient pas à l'un des groupes, je pense que ce n'est pas le lieu ici de refaire le débat et je ne m'opposerai pas au renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Pour gagner du temps et compte tenu des problèmes qui sont soulevés, auxquels nous ne sommes pas «armés» pour apporter des réponses immédiates, je vous propose de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Je transmettrai vos remarques à notre collègue qui vous fera un rapport complémentaire.

Mis aux voix, le renvoi du rapport au Conseil d'Etat est adopté.