République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
PL 8707-A
PL 8707-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de
Lancy et d'Onex (création et abrogation de zones
diverses)
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Premier débat
La loi 8707 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.