République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 10e session - 47e séance
PL 8760
PL 8760
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation des maisons communales de
Vernier
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.