République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 10e session - 47e séance
PL 8755
PL 8755
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.