République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 novembre 2001 à 21h
55e législature - 1re année - 2e session - 7e séance
M 1053-B
M 1053-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes Claire Torracinta-Pache, Nicole Castioni concernant le
commerce d'êtres humains.
Proposition de motion: Mémorial 1996, p. 2387.
Rapport M 1053-A: Mémorial 1998, p. 415.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.