La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Blaise Bourrit, Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Pour des raisons d'organisation et d'absence, à 20h, du chef du département, le Bureau a exceptionnellement décidé, en accord avec l'ensemble des chefs de groupe, de ne pas traiter ce soir les points 25 à 34 figurant sous le département de l'économie, emploi et affaires extérieures. Ces points sont reportés à la séance de 8h - j'ai bien dit 8h - du vendredi 14 décembre.

Communications de la présidence

Le président. Je vous rappelle, comme je vous l'avais dit hier, que nous arrêterons nos débats à 18h30 de manière à pouvoir rendre hommage aux deux conseillers d'Etat sortants. Vous êtes ensuite invités à la verrée organisée en leur honneur dans la salle des Pas Perdus. Vous êtes enfin invités par le président de la Course de l'Escalade, M. Bottani, à vous rendre à la traditionnelle «Pasta party» qui se tiendra sous le chapiteau du parc des Bastions.

Correspondance

Le président. Nous avons diffusé aux chefs de groupe et à la commission des finances le courrier suivant:

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral au recours formé par M. IVANOV Christo contre la loi 8438 en vue de l'achat de bâtiments et de terrains propriété de Battelle Memorial Institute at Colombus à Carouge (voir corresp. 1403) ( C-1432)

Annonces et dépôts

Le président. M. René Ecuyer nous annonce qu'il retire le projet de loi suivant:

Projet de loi de M. René Ecuyer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 1) (déductions pour mariés). ( PL-5752-B)

Suite à la dissolution de la commission ad hoc BCGe, la motion suivante est renvoyée à la commission de contrôle de gestion:

Proposition de motion de Mmes et MM. Loly Bolay, Bernard Clerc, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Magdalena Filipowski, Christian Grobet, Rémy Pagani, Salika Wenger sur les affaires "Stäubli" et Sécheron de la BCG ( M-1234)