M. Robert Cramer. Mesdames et Messieurs les députés, je voulais tout d'abord prier Mme la députée Sormanni, dont je constate qu'elle est absente, d'excuser l'absence de Mme Brunschwig Graf, dont les services m'ont remis une note permettant de répondre à sa question.

Il convient tout d'abord de citer l'article 2, alinéa 3 des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire, ce fameux GIAP - constitué conformément aux articles 29 à 32 de la loi sur l'instruction publique, et, également, aux articles 51 à 60 de la loi sur l'administration des communes - qui précise ce qui suit :

« Les activités parascolaires de l'après-midi sont destinées aux élèves de l'école enfantine et des trois premiers degrés de l'école primaire. Elles sont ouvertes l'après-midi dans tous les bâtiments dans lesquels le nombre de demandes d'inscription le justifie. Selon l'évolution des besoins et des moyens financiers, les activités parascolaires peuvent être étendues à d'autres degrés. »

C'est ainsi, vous le voyez déjà, que la première réponse à votre question se trouve dans ces statuts qui ne prévoient ces activités, en principe, que pour les trois premiers degrés de l'école primaire.

Mais il convient également d'observer que les statuts actuels du GIAP, ainsi que la volonté politique des membres de son comité, offrent de la souplesse, notamment au niveau de l'accueil des enfants au-delà de la troisième primaire, pour l'après-midi.

Concrètement, cela signifie que, malgré les contraintes financières, toutes les demandes de dérogation concernant l'accueil d'enfants de quatrième, cinquième et sixième primaire l'après-midi ont pu, à ce jour, être accordées sans exception et le seront également, je me réjouis de vous l'annoncer, l'année prochaine.

Cela est possible car l'établissement du budget du GIAP, étudié par l'Etat avant d'être approuvé en séance plénière par l'ensemble des communes membres du groupement, prévoit les moyens de répondre aux besoins avérés de la population genevoise.

Si cependant l'on maintient ce système d'inscription par dérogation pour les élèves de quatrième, cinquième et sixième année primaire, c'est parce qu'on estime qu'ils doivent avoir le choix avec d'autres types d'activités que celles offertes dans l'école. Ainsi, en accord avec les parents, on tente de trouver des solutions individuelles pour les enfants, en particulier pour les cinquième et sixième degrés primaires.

En effet, grâce à la collaboration qui s'est instaurée avec la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle, les élèves de ces deux degrés sont progressivement orientés vers les centres de loisirs, les jardins Robinson et autres terrains d'aventure. Les élèves de cinquième et de sixième ont ainsi l'occasion de sortir de l'école et de découvrir de nouveaux lieux de loisir qu'ils peuvent fréquenter aussi le mercredi et le samedi.

Il convient enfin de rappeler que les dispositions d'accueil par dérogation ne concernent que la prise en charge de l'après-midi, car les élèves, tous degrés confondus, sont acceptés à midi pour le repas organisé par les associations de cuisines et restaurants scolaires. Ces dispositions différenciées sont exposées, afin que personne ne l'ignore, dans le bulletin d'inscription et expliquées aux parents lors de la prise des inscriptions. J'espère ainsi avoir répondu de façon complète à cette question.

Cette interpellation urgente est close.