République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2000 à 17h
54e législature - 4e année - 1re session - 50e séance
RD 382
RD 382
8. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
Mme Anita Frei remplaçant M. Jean-Pierre Restellini,
député démissionnaire. ( )RD382
M. Antonio Hodgers (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques a examiné le dossier de Mme Anita Frei et n'a trouvé aucune objection à ce qu'elle prête serment et puisse siéger avec nous, dès ce soir.