En date du 3 décembre 1998, le Grand Conseil a renvoyé à la Commission de l'environnement et de l'agriculture le rapport d'activité RD 300 des Commissions consultatives et constitutionnelles de la faune, exercice 1994-1998.

Cette commission, sous la présidence de Mme Geneviève Mottet-Durand, a siégé le 27 janvier 2000 pour traiter cet objet. MM. Robert Cramer, conseiller d'Etat en charge du DIAE, Denis Pattay du service des forêts, de la protection de la nature et du paysage et Mme Claude-Janik Sollberger, secrétaire adjointe, ont assisté à cette séance de commission. Le procès-verbal a été rédigé par Mme Nicole Seyfried.

Introduction

Le rapport RD 300 concerne la 53e législature, soit la période allant du 1er mars 1994 au 28 février 1998. Il répond à la loi sur la faune du 7 octobre 1993 qui, jusqu'au 1er janvier 2000, instituait une Commission consultative de la faune et dont l'article 38 demandait que pour chaque législature un rapport soit soumis au Grand Conseil. Depuis, le Parlement a voté la loi instituant une Commission consultative de la diversité biologique. Cette nouvelle commission désigne en son sein trois sous-commissions : une sous-commission de la flore, une sous-commission de la faune, une sous-commission des sites et biotopes. Elle présentera également à la fin de la présente législature un rapport sur ses activités.

Un tel rapport est l'occasion pour notre Parlement de faire le point sur la gestion de la faune menée sur le territoire cantonal. Il permet également de suivre l'évolution des choses au fil des années. Cette fois-ci, certain-e-s député-e-s ont demandé de renvoyer ce rapport en commission afin d'obtenir des explications supplémentaires.

Pour plus de détails, j'invite les député-e-s à se référer au rapport RD 300 en annexe.

Audition

Audition de Mme Sylvie Bretscher, présidente de la Commission de la faune et de M. Alain Rossier, vice-président

Mme Bretscher passe en revue le contenu du rapport et précise que les deux commissions, consultative et constitutionnelle, se sont toujours réunies ensemble, depuis leur création. Durant les quatre ans, 21 séances ont eu lieu, soit 5 séances par année environ. Des réunions ponctuelles ont également eu lieu.

La commission s'est régulièrement tenue informée des travaux des services de l'Etat et a émis des préavis quant à la régulation de certaines espèces telles que les cormorans et les renards, avec une préoccupation accentuée sur les mesures de prévention. Lorsque des tirs de régulation ont été nécessaires, la Commission de la faune s'est enquise des conditions de ces tirs. Elle s'est également tenue au courant des études en cours, effectuées soit par le département, soit par des intervenants externes. Sur toutes ces études, la commission a formulé des préavis accompagnés d'un certain nombre de remarques.

Un des points importants développés a été la mise au point d'une information destinée au public. La commission a notamment initié la campagne d'information relative au lâcher des tortues exotiques, campagne d'affiches réalisée en collaboration avec le Musée d'histoire naturelle. Elle a également envoyé une lettre au Conseil d'Etat en juillet 1995 lui suggérant d'intervenir auprès de la Confédération pour demander la limitation, voire l'interdiction, de l'importation des tortues exotiques. Mme Bretscher précise que la Confédération n'a jamais répondu à cette demande.

Toujours en matière d'information, la commission a initié la création d'une petite brochure destinée aux propriétaires de chiens, évoquant les problèmes liés à leur divagation dans la nature, ainsi qu'une information aux détenteurs de VTT pour les rendre attentifs aux dégâts causés aux milieux naturels.

La commission s'est aussi prononcée sur un certain nombre de projets de loi soit la loi sur la protection des rives de l'Arve, la loi sur les surfaces de compensation écologique, la loi sur les forêts et la loi sur le regroupement des commissions.

En conclusion, Mme Bretscher souligne que la commission s'est surtout attachée à la régulation de la faune, en privilégiant les mesures de prévention et en étant attentive aux conditions de tirs de régulation. La commission souhaiterait que se développe l'information au grand public, par exemple concernant le problème des renards attirés par les poubelles et qu'il y ait une plus grande sensibilité concernant la sauvegarde et la revitalisation des biotopes lors de tout projet de construction.

M. Rossier termine en disant que par rapport à la problématique des renards, si leur population avait été gérée il y a 6 ou 7 ans, les problèmes actuels auraient pu être évités ainsi que l'épizootie de gale.

Discussion

Une discussion s'engage sur le projet de sauvegarde des perdrix grises. Un commissaire se demande s'il ne vaut pas mieux procéder à des tirs de régulation contre les renards et à des lâchers de perdrix.

M. Rossier répond qu'avant le changement de la direction du service en charge de la gestion de la faune, la priorité avait été portée sur la régulation de la population des renards. Cette pratique a ensuite été abandonnée. Le souci de la majorité de la Commission de la faune s'est alors porté sur l'équilibre faunistique. M. Rossier tient à faire savoir que ce ne sont pas les renards mais les rapaces qui sont les principaux prédateurs de la perdrix mais s'agissant d'espèces protégées, il n'a aucun moyen d'intervenir. M. Rossier est favorable au lâcher de perdrix mais reste conscient qu'il faut prévoir une infrastructure dont les bandes-abris, pour remplacer les milieux de substitution que sont les talus de gravières.

Le chef du département précise que le projet Perdrix est un projet de la Confédération dont l'investissement financier est important. L'idée est de ne pas abandonner ce projet. Un lâcher de perdrix est envisagé pour 2001.

Une autre discussion s'engage sur le problème des sangliers : un commissaire relève à ce sujet que les sangliers sont un sérieux problème principalement pour les agriculteurs.

M. Cramer explique qu'il est déterminé à maîtriser cette question et qu'il bénéficie d'une forte collaboration avec les autorités fédérales. Cependant, il doit admettre que la question des sangliers reste pour l'heure insoluble. Les tirs, actuellement, sont toujours aussi importants. En 1997, le record absolu a été atteint avec 120 sangliers ; en 1998, leur nombre était de 80 et en 1990, il était de 90. Par ailleurs, la prolifération des sangliers touche toute l'Europe.

La question des groupes de corneilles a aussi été évoquée. M. Rossier répond qu'il est parfois difficile de prendre des mesures de régulation car elles sont souvent mal comprises par la population. Là encore, l'importance de la sensibilisation du public sur les questions de la gestion de la faune est soulignée.

La gestion des populations de cormorans est aussi une préoccupation de la commission. Mme Bretscher souligne que la Commission consultative de la faune avait été sollicitée par la Commission de la pêche pour étudier l'incidence des cormorans sur les frayères de poissons (truites fario, ombres de rivière). M. Pattay confirme qu'il n'y a que 3 à 4 tirs par année au bord de l'Allondon et de la Versoix. M. Rossier précise que le cormoran vit en solitaire et chasse au coup par coup. Cependant, il estime nécessaire de maintenir l'arrêté concernant le tir des cormorans afin de pouvoir intervenir si nécessaire, même si ce n'est que de manière ponctuelle.

Outre les questions soulevées pendant l'audition, un commissaire demande si, au vu du départ de trois collaborateurs dont les postes n'ont pas été repourvus, comme indiqué dans le rapport, le département a les moyens de sa politique notamment en matière de suivi des populations. M. Cramer indique que les moyens dont dispose le canton de Genève sont très importants si l'on se réfère à la taille du territoire cantonal. Il précise également que le SFPNP est en pleine réorganisation et que la structure des garde-faunes devrait être rendue plus performante. Le département travaille aussi beaucoup au développement de synergies entre les différents services du département permettant d'additionner les compétences. M. Cramer tient aussi à souligner les acquis contenus dans le projet Objectifs Nature et cite encore le développement des rapports transfrontaliers pour la gestion de la grande faune, les rapports avec la Ville de Genève, notamment le Jardin botanique et son inventaire floristique et l'intégration du service vétérinaire qui mène actuellement une réflexion sur la divagation des chiens.

Conclusion

Suite à cette discussion, la commission a pris acte du rapport d'activité RD 300 des Commissions consultative et constitutionnelle de la faune, exercice 1994-1998, à l'unanimité moins une abstention (S) et vous recommande, Mesdames et Messieurs les député-e-s, d'en faire autant.

ANNEXE

Secrétariat du Grand Conseil

Date de dépôt: 8 juillet 1998Disquette

RD 300

Rapport d'activitédes Commissions consultatives et constitutionnelles de la faune,exercice 1994-1998

Mesdames etMessieurs les députés,

Sommaire

1. Administration

2. Législation

3. Etudes

4. Principaux thèmes abordés

5. Informations et statistiques du Service de la protection de la nature et des paysages

6. Conclusion

1. Administration

Le présent rapport concerne la législature écoulée, soit la période allant du 1er mars 1994 au 28 février 1998.

Composition de la Commission consultative :

Baud François

Burdet Hervé

Chatelain Sylvie, présidente

Delacuisine René

Desprez Anne-Catherine

Dunner Paul

Jung Olivier, remplacé par Bugnon Jacques (dès novembre 1996)

Kobel Hans-Rudolf

Mahnert Volker

Marechal Albert

Rod Astrid

Rossier Alain

Streckeisen Willy, remplacé par Ankers Neil (dès janvier 1997)

Sulliger Daniel

Vallino Claude

Composition de la Commission constitutionnelle :

Binggeli Jacques

Dunant François

Hauchmann-Delacretaz Florence

Morand Denis

Les deux commissions ont toujours siégé simultanément, sous la présidence de Mme Sylvie Châtelain. Elles ont tenu 21 séances plénières, précédées d'autant de séances du bureau (Mme S. Châtelain, MM. H. Burdet et A. Rossier).

Une dizaine de séances ont réuni des groupes de travail sur des sujets ponctuels.

Quatre séances plénières ont été consacrées à des visites de terrain :

- au barrage de Verbois, en rapport avec le projet nommé Carrefour nature, paysage environnement (Canapé), création d'une maison de la nature qui devait se faire dans l'enceinte des Cheneviers ;

- à la Maison de la Forêt de Jussy pour une présentation du projet sur la "; Grande faune " ;

- dans le secteur Collex-Versoix, en liaison avec l'application des compensations écologiques, projet agro-écologique ;

- dans la Dombes pour une présentation par l'Office national des forêts des problèmes liés à la grande faune.

2) Législation

Les modifications importantes ayant un lien avec la faune sont principalement :

- la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve : adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er juillet 1995) ;

- la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologiques : adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er janvier 1996) ;

- le projet de loi pour le regroupement des commissions (forêt, faune, pêche) : actuellement devant le Grand Conseil ;

- les préavis des Commissions consultatives de la faune et de la pêche, du 23 novembre 1995, de la Commission constitutionnelle de la faune, du 15 décembre 1995, aboutissant aux arrêtés du Conseil d'Etat sur le tir des cormorans des 31 janvier 1996 et 25 novembre 1996 ;

- le projet de loi cantonal sur les forêts : à l'étude devant la Commission du Grand Conseil.

3) Etudes

Pendant cette période, en relation avec des problèmes débattus au sein de la Commission consultative de la faune, le Service de la protection de la nature et des paysages a entrepris et poursuivi un certain nombre d'études. Il s'agit :

- du projet Perdrix, dont le but est la revitalisation des milieux favorables à la perdrix ;

- de l'étude des ongulés du canton de Genève, bureau ECOTEC, juillet 1996 ;

- de l'étude sur le renard (en collaboration avec le Centre suisse de la rage, Berne), en cours de réalisation ;

- de l'étude lièvres sur le canton de Genève, suivi par la station ornithologique suisse, Sempach.

4) Principaux thèmes abordés

Cormorans

L'incidence du cormoran et du harle bièvre sur les frayères de poissons (truites fario, ombres de rivière) a été étudiée. A cette occasion, le groupe des jeunes de "; Nos Oiseaux " a été auditionné. Concernant le tir des cormorans, la commission consultative a émis un préavis favorable. Le préavis de la commission constitutionnelle était favorable pour autant que toutes les mesures préventives soient épuisées au préalable.

Tortues exotiques

La commission a étudié le moyen d'éviter tout lâcher de tortues exotiques dans les plans d'eau du canton. Avec le Muséum d'histoire naturelle, il a été créé des affiches visant à informer principalement les écoles et le grand public. De plus, une information destinée aux revendeurs a été diffusée.

Les discussions ont commencé en juin 1995. Une lettre de la commission visant à chercher une solution au niveau national, adressée au Conseil d'Etat le 31 juillet 1995, est restée sans réponse à ce jour.

Perdrix

L'étude perdrix est toujours en cours. Les résultats ne sont pas encore connus : aucun rapport n'est parvenu à la commission à ce jour.

MM. Regamey et Lugrin ont été auditionnés.

Une communauté de travail perdrix romande a été créée et s'occupe de la sauvegarde de l'espèce au niveau romand.

Renards

La commission s'est préoccupée de l'explosion de la population avec les conséquences que celle-ci engendre sur la petite faune. Un groupe de travail a auditionné deux gardes du service, ce qui a donné lieu à un préavis favorable des deux commissions sur la régulation, accompagné d'un certain nombre de réserves.

Grande faune

L'étude ECOTEC des ongulés du canton de Genève a donné lieu à deux préavis de la commission :

- le premier a exprimé de vives inquiétudes quant aux passages pour faune sur l'axe routier en construction (voie expresse, pays de Gex) : il est resté sans réponse à ce jour ;

- le deuxième, favorable sur l'ensemble de l'étude, a été adressé au président du DIER et au Conseil d'Etat le 18 juillet 1997, accompagné d'un bref rapport : la commission a reçu une réponse du DIER, mais pas de réponse du Conseil d'Etat.

Pointe à la Bise

Une information sur le projet de revitalisation du site a été présentée par M. François Dunant, Pro Natura.

La commission a émis le préavis suivant :

"; la commission préavise favorablement le projet de réaménagement du site de la Pointe à la Bise tel que présenté par Pro Natura ".

"; Elle encourage par ailleurs pour qu'une solution soit trouvée, avec l'aide de l'Etat, afin de financer la notice d'impact, ceci dans les plus brefs délais ".

VTT

La commission a pris position pour distribuer une information aux détenteurs de VTT dans le souci d'éviter une trop forte pression sur le milieu naturel. Consciente du côté sportif de cette activité, la commission tient toutefois à ce que la faune et la flore ne soient pas mises à mal.

Divagation des chiens

La commission se préoccupe de l'impact négatif sur la nature dû aux chiens laissés en liberté. Elle a participé à la journée d'information qui s'est tenue à Plainpalais en mai 1997. D'autre part, elle est à l'origine de la démarche visant à diffuser une notice à tous les détenteurs de chiens. Le dépliant "; Nos compagnons à quatre pattes dans la nature " sera remis à tous les propriétaires de chiens par l'intermédiaire de la Caisse de l'Etat et des communes, au moment de l'achat des prochaines médailles.

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve

La commission avait émis un préavis favorable, assorti de quelques remarques. La loi a été adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er juillet 1995).

Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologiques

Le projet de loi a d'abord été discuté au sein de la Commission de la faune qui a désigné un groupe de travail et rendu un avis favorable. Quelques remarques ont été présentées devant la Commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil et prises en compte dans le projet. La loi a été adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er janvier 1996).

Projet de loi visant à regrouper les commissions (forêt, faune, pêche)

Un groupe de travail a été constitué. La Commission de la faune a été auditionnée par la Commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil. Quelques propositions de modifications ont été intégrées au projet.

Projet de loi sur les forêts visant à adapter la loi cantonale à la nouvelle législation fédérale

Ce projet de loi est actuellement à l'étude en commission du Grand Conseil.

La Commission de la faune a émis un préavis favorable à ce projet de loi, assorti de quelques réserves.

5) Informations et statistiques du service

Suite au départ à la retraite de l'inspecteur cantonal en juillet 1994, le service a changé de nom. Il s'appelle maintenant : Service de la protection de la nature et des paysages et dépend de la direction générale de l'environnement.

A la même période, trois collaborateurs ont quitté le service et leurs postes n'ont pas été repourvus. Il a donc fallu trouver des solutions pour continuer à remplir les diverses obligations qui incombent au service. Des tâches et des missions prioritaires ont été définies. Elles régissent les interventions des collaborateurs.

Dans la mesure du possible, le service participe au suivi faunistique et soutient les diverses études entreprises (renards, castors, lièvres, odonates, etc.).

La collaboration avec les Vaudois et les Français s'installe progressivement et permet d'avoir une vision de gestion du territoire et de l'habitat plus globale que celle limitée aux frontières cantonales genevoises.

Les diverses observations faites par les collaborateurs et les suivis effectués montrent que la faune est très variée et très présente sur le canton. Nous avons la chance d'avoir de nombreuses espèces qui apparaissent sur la liste rouge et devons tout mettre en oeuvre pour les conserver au mieux et aider les régions voisines à les retrouver.

Les statistiques se trouvent sous forme d'annexes en fin de rapport.

Les commentaires du service sont les suivants :

Les observations montrent que le nombre d'individus ainsi que le nombre d'espèces d'oiseaux d'eau présents sur le Rhône sont en nette augmentation.

Pour les ongulés : depuis quelques années, la population du sanglier explose en Europe. Genève n'échappe pas à ce phénomène; les chiffres le confirment. Afin d'aboutir à une gestion de l'espèce au niveau régional, les contacts avec les milieux intéressés du côté français s'intensifient.

6) Conclusion des commissions

Pour tous les sujets qui ont été traités par les commissions, une attention soutenue a été portée d'abord sur la sauvegarde des milieux naturels propres à laisser à la faune le maximum de chance de survie.

Les préavis favorables à la régulation d'espèces ont tenu compte en premier lieu de toutes les mesures de prévention visant à minimiser les dégâts qui auraient pu être commis à la forêt et dans les cultures. Les commissaires ont mis tout en oeuvre pour qu'une solution globale soit trouvée lors de chacune des délibérations et à la convenance de toutes les parties.

Le bureau, avec l'ensemble des membres des commissions, aspirent à ce que dans toutes entreprises de construction d'immeubles, de routes ou de remises en état de sites, par exemple, les réalisateurs pensent avant tout à la revitalisation des biotopes pour un environnement viable pour la faune et la flore.

Si des projets de loi ont abouti à l'élaboration de nouvelles législations, c'est aussi parce que les commissions ont participé aux discussions nécessaires à une bonne synthèse.

Les commissions ont donc joué un rôle dans les compétences qui leur étaient dévolues. Elles entendent ainsi protéger la faune et la flore dans un bon équilibre entre la nature et les activités humaines.

Pour les commissions :

Sylvie Bretscher (Châtelain) Alain Rossier Hervé Burdet

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Débat

M. Alain Etienne (S), rapporteur. La commission de l'environnement et de l'agriculture a donc étudié le rapport d'activité des commissions consultative et constitutionnelle de la faune, exercice 1994-1998.

Ce rapport, présenté en plénière le 3 décembre 1998, a exceptionnellement été renvoyé en commission, car certains députés voulaient recevoir un complément d'information.

Nous avons donc auditionné la présidente et le vice-président de la commission de la faune. Les députés ont pu ainsi poser toutes les questions aux personnes auditionnées ainsi qu'au département. Les questions ont surtout eu trait à la régulation de la faune sauvage et aux conditions de tirs, notamment pour les sangliers et les renards.

Il faut dire que ce rapport est arrivé à une période charnière, d'abord avec le changement du magistrat à la tête du département et ensuite avec la mise en place de la nouvelle commission consultative de la diversité biologique voulue par ce parlement. Je rappelle que les partis représentés dans ce Grand Conseil ont tous des représentants dans cette commission et que chaque député peut, par ce biais, obtenir des informations ou faire part de certaines préoccupations.

Un des points importants souligné par ce rapport porte sur la nécessité d'informer le public sur les problèmes liés à la faune, comme par exemple la divagation des chiens dans la nature qui dérange la faune sauvage ou le lâcher des tortues exotiques dans les milieux naturels, qui viennent concurrencer les tortues indigènes.

Les conclusions du rapport insistent aussi sur la nécessité d'être plus attentifs à la sauvegarde des milieux naturels et à la revitalisation des biotopes lors de tout projet de construction, car, il faut le rappeler, il ne peut y avoir de réelle protection des espèces sans protection des habitats.

Le département s'emploie à trouver des solutions à l'ensemble de ces problèmes. Pour en citer encore un, j'évoquerai les dégâts aux cultures liés à la présence des sangliers.

Nous aurons l'occasion de reparler de la faune sauvage du canton à l'occasion du prochain rapport de la nouvelle commission, attendu pour la fin de cette législature. Nous pourrons ainsi prochainement analyser l'évolution de la situation. 

M. Pierre Meyll (AdG). Ce rapport comporte quelques affirmations intéressantes, mais j'aimerais tout de même réagir aux propos de M. le conseiller d'Etat qui nous dit qu'il a assez de personnel pour surveiller les bois...

C'est en tout cas vrai pour les bois de la rive droite ! J'y vois en effet beaucoup de choses pas admissibles : des VTT, des motos, des cavaliers qui utilisent des parcours interdits aux chevaux... C'est un véritable sabotage des bois qui se fait autour des petits ruisseaux qui sont les affluents de la Versoix. C'est le cas pour le Creuson, c'est le cas pour le Marcagnou, c'est le cas pour certaines rives de la Versoix.

Par ailleurs, j'habite à proximité des bois et j'entends des tirs la nuit. Cela m'étonnerait qu'il s'agisse de tirs officiels, car je vois passer des voitures avec les phares chercheurs enclenchés...

Il y a vraiment une charge considérable sur l'environnement sur ce côté de la rive droite. Alors, je ne sais pas s'il faudra arriver, comme cela se passe aux Etats-Unis, à avoir des parcours nettement définis et à infliger des amendes salées aux contrevenants, pour éviter que les gens ne déposent des ordures et souillent sans respect les lieux.

Ne pouvant pas entrer en France, des voitures d'entreprise stationnent dans les bois du vendredi au lundi matin. L'échange voitures commerciales/voitures privées se pratique matin et soir en semaine. Je pense que dans le cadre des bilatérales il faudra faciliter le passage de la frontière, car cela nous obligera à construire des parkings, tel celui de Sous-Moulin.

Les bois de Versoix sont le plus grand centre de délassement de la rive droite et il faut les protéger de toutes nuisances. 

Le président. Monsieur Roger Beer, vous avez la parole !

M. Bernard Lescaze. On a faim !

M. Roger Beer (R). Je suis désolé, Monsieur Lescaze !

M. Bernard Lescaze. On veut manger du sanglier, la faune, les chasseurs !

M. Roger Beer. Je vais laisser M. l'agité Lescaze s'exprimer, et je parlerai ensuite ! (Le président agite la cloche.)

M. Bernard Lescaze. On va te flinguer !

M. Roger Beer. Mesdames et Messieurs les députés, je voulais ajouter deux mots à cet excellent rapport. Je m'étonne tout d'abord, Monsieur le rapporteur, que vous ayez estimé nécessaire de retourner en commission, parce que dans le rapport de la commission figuraient déjà quasiment tous les éléments. Le renvoyer le 3 décembre 1998 pour le traiter le 27 janvier 2000, soit une année après, montre qu'il n'y avait effectivement pas vraiment urgence !

Cela dit, j'ai apprécié son contenu. Je suis en partie d'accord avec les propos de M. Meyll sur un certain nombre de choses, même si j'ai une perception moins catastrophiste. Le manque de personnel dans ce service est bien réel : il n'est pas besoin d'y revenir, on en a déjà parlé plusieurs fois. J'ose espérer, Monsieur le conseiller d'Etat, que vous êtes conscient de la situation par rapport notamment à votre politique de proximité, s'agissant de la nature et des forêts.

Je saisis l'occasion pour poser une question qui n'est pratiquement pas évoquée dans ce rapport. Je veux parler du problème des corneilles. Les lecteurs de la «Tribune de Genève» ont pu voir, notamment dans le mot de Julie, en dernière page, que des personnes se sont fait attaquer au parc Bertrand par des corneilles. C'est également arrivé à Beaulieu. Il est évident que les municipalités sont mal placées à ce niveau-là, alors j'en ai profité, avec ma casquette de responsable des espaces verts, pour demander au département de venir faire le nécessaire dans les coins extrêmement denses où il n'est pas possible de canaliser les populations de corneilles. La surpopulation des corneilles, leur prolifération - il est étonnant que ça n'apparaisse pas dans le rapport, mais peut-être est-ce un problème nouveau - est très importante. Il faudra également que la commission de la faune s'occupe de ce problème lié à la faune et propose quelques solutions, dans les parcs urbains notamment. Ce sujet est abordé par M. Rossier, qui parle d'un problème d'information, mais, à mon sens, Monsieur le conseiller d'Etat, le problème est plus grave qu'un simple manque d'information.

Quoi qu'il en soit, nous accepterons, bien sûr, ce rapport.

M. Bernard Lescaze. Tu oublies les vautours ! 

M. Robert Cramer. Je répondrai brièvement aux deux interventions qui ont été faites.

Monsieur Meyll, j'espère vivement que bon nombre de problèmes que vous avez soulevés concernant la région de la Versoix vont être résolus dans le cadre du plan de site qui est actuellement examiné en concertation avec la population, les autorités et les différents milieux associatifs de la région.

Quant aux corneilles, Monsieur Beer, je saisirai la commission consultative de la diversité biologique de ce problème, car, comme vous savez, c'est cette commission qui est compétente pour préaviser sur les plans de tirs. Dans l'immédiat, je vous remercie d'être intervenu s'agissant des problèmes que vous avez identifiés en milieu urbain, notamment dans les parcs. Je m'assurerai que le service compétent fasse le nécessaire pour répondre à vos observations et aux difficultés que vous rencontrez. 

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. 

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous stoppons nos travaux, que nous reprendrons à 14 h avec le point 42 de notre ordre du jour. Je vous souhaite un bon appétit.

La séance est levée à 11 h 50.