République et canton de Genève

Grand Conseil

No 53/IX

Jeudi 18 novembre 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

Le président. Je salue à la tribune la présence de nombreux anciens députés et présidents du Grand Conseil. Soyez les bienvenus à cette séance ! (Applaudissements.)

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Jacques Béné, Madeleine Bernasconi, Thomas Büchi, Alain Charbonnier, Jacqueline Cogne, Christian  de Saussure, Hubert Dethurens, Pierre Ducrest, John Dupraz, Henri Duvillard, Bénédict Fontanet, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Yvonne Humbert, René Koechlin, Armand Lombard, Geneviève Mottet-Durand, Pierre-Louis Portier, Véronique Pürro, Françoise Schenk-Gottret, Walter Spinucci et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous vous informons que nous avons reçu deux courriers de nos collègues : Mme Madeleine Bernasconi et Mme Barbara Polla, nous annonçant leur démission de leur mandat de députée. Nous traiterons ces deux points lors de notre session des 2 et 3 décembre.

RD 338
4. Hommage à M. Jean-Claude Vaudroz, député démissionnaire. ( )RD338

Le président. Nous avons reçu une lettre de démission de notre collègue M. Jean-Claude Vaudroz.

Je prie la secrétaire de bien vouloir lire ce courrier.

Annexe

Le président. Il est pris acte de cette démission.

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce soir, effectivement, une page se tourne pour moi. Aussi, n'est-ce pas sans émotion que je prends la parole devant vous.

J'ai appris, d'ailleurs, que ma démission avait également provoqué une certaine émotion dans le cadre du Bureau du Grand Conseil... Je le dis avec beaucoup d'humour, et je vous prie de m'excuser, Monsieur le président sortant - qui avez, à mes yeux en tout cas, admirablement présidé ce Grand Conseil - pour la perturbation qu'elle a pu engendrer ! Je prie également votre successeur, M. Daniel Ducommun, de m'excuser...

Une voix. Peut-être ! (Rires.)

M. Jean-Claude Vaudroz. Peut-être, effectivement, puisqu'il va y avoir une élection ! En tout cas, cher Daniel, sache que je tenais à pouvoir voter pour toi.

Quoi qu'il en soit, le président sortant et le nouveau président sont véritablement les vedettes de cette soirée.

Cette conclusion est d'ailleurs très heureuse pour mon parti - le parti démocrate-chrétien - et pour toute l'Entente genevoise, puisque, suite aux dernières élections nationales, je vais accéder au Conseil national. Permettez-moi à ce stade, d'ailleurs, de faire une toute petite parenthèse pour relever que mon parti a fait mentir tous les pronostics préélectoraux qui lui prévoyaient une chute vertigineuse. Selon les nouvelles les plus fraîches - le lendemain même de ces élections - un quotidien - qui pense être de son temps... - nous annonçait une perte de cinq sièges en lieu et place du gain d'un siège !

A la suite de mon élection, j'ai effectivement décidé de démissionner, en accord avec les membres de mon groupe. Je tiens à les remercier chaleureusement d'avoir accepté un départ aussi rapide. En effet, malgré le fait que les deux mandats ne sont pas incompatibles, je veux pouvoir assumer cette nouvelle mission dans les meilleures conditions possibles. J'ai par conséquent choisi de quitter ce Grand Conseil, mais non sans un pincement au coeur. Je sais - j'imagine qu'il est dans la tribune - que je fais un heureux en la personne de mon successeur, Michel Parrat, à qui je souhaite bien évidemment autant de plaisir à être sur ces bancs que j'en ai eu moi-même.

Ces six années de députation m'ont en effet énormément apporté. Elles m'ont permis de découvrir avec beaucoup d'enthousiasme les qualités des uns et des autres qui s'engagent tous avec conviction dans ce parlement de milice. Si nos débats peuvent quelquefois donner l'impression que nous sommes dans une cour d'école, tout particulièrement... (Manifestation anti-OMC dans la tribune.)

La séance est suspendue à 17 h 5.

(Les manifestants sont expulsés par le policier de service et l'huissier.)

La séance est reprise à 17 h 10.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de reprendre nos travaux. Je vous remercie de bien vouloir regagner vos places. Monsieur Vaudroz, je vous laisse poursuivre.

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC). Je ne pensais pas provoquer une telle manifestation ! (Rires.)

J'étais en train de vous expliquer que c'était principalement dans les séances du Grand Conseil après 20 h 30 que nous avions l'impression de nous trouver dans une cour d'école... D'ailleurs, nos cousins radicaux sont souvent les éléments moteur de ces manifestations...

Une voix. Des noms !

M. Jean-Claude Vaudroz. Mais, dans le cas présent, c'est visiblement contre l'OMC que cette manifestation est dirigée... (Rires et exclamations.)

Je voulais dire que nos débats, quels qu'ils soient, sont toujours l'expression de convictions et de projets pour Genève qui alimentent tous le débat parlementaire et représentent la diversité de l'opinion populaire.

Au-delà de cette passion pour la chose politique, j'ai particulièrement apprécié l'amitié et le respect des uns et des autres, qui reprennent toujours le dessus, même après les débats les plus houleux. Ces valeurs n'ont pas de couleur politique. J'ai également aimé la découverte de nos institutions, à qui nous devons d'ailleurs le plus grand respect, et je souhaiterais à ce stade remercier l'ensemble des serviteurs de l'Etat qui par leur engagement et leur fidélité facilitent grandement notre travail de parlementaires, parlementaires de milice, je le précise.

Si notre Grand Conseil est l'expression, comme je l'ai relevé précédemment, des différentes opinions populaires, nous devons toujours être attentifs aux signes que nous donne la population. Nous devons rester créatifs, constructifs pour que notre Genève se développe harmonieusement. Le peuple nous a du reste récemment rappelé à l'ordre en nous signifiant clairement que nous devions faire aussi bien, voire mieux, et cela avec moins... Que notre parlement s'en souvienne - particulièrement sa majorité, même si elle est bien modeste... - si nous ne voulons pas faire le jeu des extrêmes !

Mesdames et Messieurs les députés, pour ce qui est du gouvernement qui a entamé - il faut le dire - son mandat avec courage, force est de constater qu'il est devenu aujourd'hui quelque peu téméraire, je dirai même aventureux, en tentant de détourner l'attention de notre parlement et de la population, alors que les vrais problèmes doivent toujours être empoignés à bras le corps. Je pense, bien entendu, au redressement des finances publiques, aux différentes et indispensables réformes de la fonction publique, aux réformes de nos structures qui doivent permettre à Genève d'affronter le prochain millénaire dans les meilleures conditions possibles.

Mesdames et Messieurs les députés, il devient - vous le savez - toujours plus difficile d'entreprendre dans notre canton. Or, c'est de l'action que naît la richesse, et c'est la richesse qui permet la solidarité. Nous devons donc être particulièrement attentifs à développer et à poursuivre le développement des conditions-cadre favorables non seulement à la création mais au développement de nos entreprises, que ce soient des start up ou des PME, des PMI, des commerçants ou des indépendants qui constituent le véritable tissu économique générateur d'emplois.

Je suis certain que notre parlement et le gouvernement sauront tout mettre en oeuvre pour que Genève puisse se développer, cela pour le bien-être des citoyennes et citoyens qui nous ont confié leurs destinées. (Applaudissements.) 

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Jean-Claude Vaudroz siège sur les bancs du parti démocrate-chrétien depuis 1994. Il fut président de la commission LCI en 1997 et président de la commission des affaires communales, régionales et internationales de 1997 à 1998.

Nous le félicitons pour son élection au Conseil national et lui souhaitons pleine réussite dans ses futures activités. Nous lui remettons le traditionnel stylo-souvenir.

Je vous remercie, Monsieur Vaudroz, de bien vouloir venir le chercher au bureau. (Mme le sautier remet le stylo à M. Jean-Claude Vaudroz, sous les applaudissements.)

RD 339-1
5. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Michel Parrat, nouveau député remplaçant M. Jean-Claude Vaudroz, démissionnaire. ( -)RD339
Rapport de M. Louis Serex (R), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

M. Louis Serex (R), rapporteur. Le mercredi 10 novembre, la commission des droits politiques, sous l'excellente présidence de notre ami Vanek, a étudié, avec tout le sérieux que vous lui connaissez, la compatibilité du successeur du député Jean-Claude Vaudroz, démissionnaire : M. Michel Parrat. La commission reconnaît à l'unanimité la compatibilité de ce dernier, et vous propose d'accepter la future nomination, comme député, de M. Michel Parrat. (Applaudissements.) 

Une voix. Bravo !

M. Louis Serex, rapporteur. C'est envoyé, hein !

Le président. Il en est pris acte. M. Michel Parrat prêtera serment au début de la séance de 20 h 30.

Liens d'intérêts :

Liste 1 DEMOCRATE CHRETIEN

______________________________________________

MONSIEUR PARRAT Michel

Architecte-urbaniste eaug-sia

Conseil de la Fondation des Parkings

Bureau de la Fondation des Parkings

Président de la Fondation du Logement de la Commune de Chêne-Bourg (jusqu'au 31.12.1999)

Président des Editions Chênoises

Membre de la LICRA

Membre de la Commission cantonale de l'aménagement du territoire (CAT)

6. Correspondance et pétitions.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence:

C 1032
Le Tribunal fédéral nous communique l'acte de recours déposé par M. Nicolas Giorgini contre le projet de loi 7752 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) adopté par le Grand Conseil le 25 mars 1999 et nous invite à déposer la réponse et à nous déterminer sur la requête d'effet suspensif. ( )C1032

Il en est pris acte. Ce recours sera transmis à la commission du logement ainsi qu'au Conseil d'Etat.  

Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :

P 1275
Pétition concernant le transport ferroviaire transfrontalier. ( )P1275

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions. 

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

E 1001
8. Formation du Bureau, soit élection : a) d'une ou d'un président. ( )E1001

M. Bernard Lescaze (R). Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe radical, j'ai tout à la fois l'honneur et le plaisir de présenter à vos suffrages la candidature de Daniel Ducommun, premier vice-président du Grand Conseil.

Comme je vous l'avais dit l'année dernière, il est un parlementaire émérite dont les présidences et les rapports de commission ont toujours été remarqués. Il a été magistrat communal, ce qui à l'heure actuelle n'est pas sans importance pour notre canton... (Rires.) M. Daniel Ducommun - notre cher ami Daniel Ducommun - est également un esprit pétri d'humour, un peu pince-sans-rire - je constate que c'est une qualité souvent accordée aux présidents du Grand Conseil - comme vous, Monsieur le président ! Enfin, pour tous ceux qui le connaissent bien, il a beaucoup de talents cachés, et je ne doute pas qu'il saura animer les bureaux du Grand Conseil de sa verve, de ses chants... (Rires.) ...et de ses qualités. Merci de lui accorder vos suffrages ! 

Le président. Il n'y a pas d'autre candidature. Nous allons donc passer au vote.

Bulletins distribués : 94

Bulletins retrouvés : 94

Bulletins blancs : 11

Bulletin nul :   1

Bulletins valables : 82

Majorité absolue : 42

Est élu : M. Daniel Ducommun (R), par 82 suffrages. (Vifs applaudissements.)

Présidence de M. Daniel Ducommun, président

Discours de M. Jean Spielmann, président sortant

M. Jean Spielmann (AdG). Mesdames et Messieurs les députés, me voici donc à la fin de mon mandat de président et, avant de passer le témoin à M. Daniel Ducommun, que je félicite pour sa brillante élection, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier tous les membres du Bureau et dire publiquement le plaisir que j'ai eu de travailler avec chacun d'entre eux. Nous avons ensemble fait la démonstration qu'il était possible de former une équipe efficace, même si nous appartenons à des partis politiques différents et que nous n'avons les uns et les autres fait aucune concession à la fermeté de nos convictions politiques.

Je voudrais également remercier tous ceux qui, par leur collaboration active et efficace, assument les tâches indispensables au bon fonctionnement de ce parlement, avec un remerciement tout particulier à notre nouvelle sautière, Mme Hutter.

Le fonctionnement du Grand Conseil, après une période de mise en place, a trouvé son rythme de croisière et les prestations pour les députés ont été améliorées. Il ne reste plus qu'à former le voeu que le Mémorial saura, à son tour, suivre cet exemple.

Mesdames et Messieurs les députés, il est de coutume, au moment du changement de présidence, que le président sortant s'exprime avant de céder son poste... Je m'en voudrais de ne pas respecter cette tradition, d'autant plus qu'en me désignant au Bureau de votre parlement, voilà près de deux ans, je ne me suis plus exprimé dans cette salle depuis... Rassurez-vous, je n'ai pas l'intention de rattraper tout le temps perdu maintenant... (Rires et exclamations.) ...en tout cas pas tout de suite !

Mais, Mesdames et Messieurs les députés, au moment où nous parlons d'évolution, de bilan et de fonctionnement, il ne me semble pas possible de limiter notre réflexion à nos préoccupations immédiates, alors que vivent dans le monde près de deux milliards d'êtres humains au-dessous du seuil de la pauvreté... La scène planétaire est transformée en champ de bataille économique où la guerre, la violence, la misère sont malheureusement présentes au quotidien...

Comment ne pas se révolter face à la cruauté de ces réalités ? Le nouvel ordre mondial est venu au temps des conquêtes coloniales... Le crépuscule du XXe siècle et du millénaire ressemble bien plus aux siècles barbares qu'au futur rayonnant que laissait entrevoir le fantastique progrès des sciences et des techniques. La Banque mondiale nous apprend que dans les années 60 à 70, deux cents millions d'êtres humains vivaient avec moins d'un dollar par jour... Dans les années 90, grâce en partie à l'AMI et à l'OMC, ils sont deux milliards !

Ni démocratie, ni liberté, ni égalité, ni fraternité : voilà l'horizon qu'imposera le nouvel ordre mondial en ouvrant les portes du nouveau millénaire, à défaut bien sûr d'un sursaut de résistance des peuples, que nous sommes, heureusement, de plus en plus nombreux à espérer. Cet espoir nous appelle à la lutte pour inverser le cours des choses. Etrange modernité, en effet, qui avance aujourd'hui... à reculons !

Mesdames et Messieurs les députés, il nous faut refuser la fatalité de la crise et, comme le disait Bertolt Brecht, le grand dramaturge : «Il faut changer le monde et puis changer le monde changé, inlassablement !». Changer dans le bon sens, bien sûr : pas à reculons !

En parlant de changement, Max Frisch disait à ceux qui considèrent tout changement comme le pire des malheurs : «Que faire, alors, quand le malheur s'installe ?». «Le bonheur est une idée neuve pour l'Europe» disait Saint-Just : elle le reste aujourd'hui encore, et je ne suis pas certain que les bilatérales nous ouvrent ces horizons de bonheur. La construction européenne reste un enjeu décisif pour notre avenir. Rester, en effet, toutes fenêtres fermées alors que, dehors, se joue cet avenir serait la plus grande erreur politique que nous puissions commettre ! Les enjeux politiques portent en fait sur des choix fondamentaux : celui de redonner sa place et sa dignité à l'être humain et d'organiser la société en fonction de ses besoins, et non de l'assujettir aux lois du marché et de la concurrence comme on tente de le faire.

Mesdames et Messieurs les députés, Descartes écrivait : «C'est proprement ne valoir rien que de n'être utile à personne.» En toute modestie, je crois pouvoir dire que chacun d'entre nous, en s'engageant dans la vie publique, a oeuvré utilement pour la société. On ne se rend pas assez compte, dans l'opinion publique, de ce que représente la charge de député. Chacun d'entre vous consacre une grande partie de son temps - de son temps libre, souvent - à participer aux débats soit en commission soit en séance plénière. Il est utile, au moment de conclure cette présidence, de rappeler les quelques perspectives que je traçais au début de cette présidence, en vous incitant les uns et les autres à parler davantage dans cette enceinte des débats politiques et du fond des choses plutôt qu'à reprendre les débats de commission et les débats techniques.

Malheureusement, l'année qui s'est écoulée a démontré qu'il était difficile pour les uns et les autres de faire ces choix. Je pense néanmoins que vous devez conduire cette réflexion dans vos groupes politiques respectifs, car il ne sera tout simplement pas possible de continuer ainsi. Nous sommes, en effet, un des seuls parlements cantonaux à ne siéger qu'en dehors des heures de travail et, lorsque l'ordre du jour n'est pas épuisé, nous sommes obligés de siéger, comme aujourd'hui, depuis 8 h du matin. Mais sachez que c'est le lot commun de presque tous les cantons qui siègent une, deux, voire trois journées entières en session, et les bureaux viennent petit à petit à cette manière de fonctionner. C'est à vous de décider si vous voulez continuer comme nous l'avons fait jusqu'à présent, ou si vous voulez nous obliger à changer notre mode de fonctionnement à force de refaire en plénière les débats de commission - ce que je regretterais personnellement.

Je terminerai en disant que chacun d'entre nous a des responsabilités particulières dans le mandat qu'il exerce et aussi le devoir de se rappeler que «nos attributions ne sont - en définitive - qu'une délégation de la suprême autorité du peuple».

Je vous remercie de m'avoir écouté et je félicite encore une fois M. Ducommun. Je suis persuadé qu'il sera un excellent président, et je me réjouis de pouvoir retourner dans la salle pour lui faire face... (Mme le sautier offre un bouquet de fleurs à M. Spielmann.) (Applaudissements.) 

Discours de M. Daniel Ducommun, président

M. Daniel Ducommun (R). Mesdames et Messieurs les députés, même si l'on se croit fort et solide sur ses pieds, il y a dans la vie des moments d'émotion qui vous sensibilisent. C'est ce que je vis pleinement en cet instant. Je tiens à remercier vivement celles et ceux qui m'ont fait confiance en votant pour moi, à l'appui du message sympathique de notre chef de groupe, Bernard Lescaze. A moi de démontrer que je conduirai les travaux de ce parlement avec une totale impartialité dans le but unique de défendre les intérêts de notre République.

Avant de transmettre mon message d'investiture plus personnel, une sorte de mini-discours parlementaire de Saint-Pierre, je voudrais à mon tour rendre hommage à notre président sortant.

Il y a une année, René Koechlin, avec sa finesse d'esprit légendaire, avait donné le ton. Il déclarait, je le cite, que : «Le temps passé en compagnie de Jean Spielmann à gérer le service du Grand Conseil et organiser le travail parlementaire m'a appris à le connaître et à l'apprécier différemment.» «Le loup agressif dans l'arène - disait-il - était devenu un compagnon avisé, conciliant et coopérant.» René Koechlin, non sans ironie, ajoutait : «Pour Jean Spielmann dont les qualités humaines sont indéniables, il suffirait, en somme, qu'il cessât de s'occuper de politique !». (Rires.)

M. Jean Spielmann. Ce n'est pas pour demain !

M. Daniel Ducommun. Je ne partage pas les conclusions de cette boutade tellement les visions de Jean Spielmann sont pertinentes sur des sujets comme l'ouverture de notre cité au monde - du reste, son message de tout à l'heure m'a touché - ou encore la nécessité d'investir à travers des projets ambitieux tels que la Praille, la Halle 6, ou encore sa vision et son engagement pour des transports publics efficaces.

Je me fais le porte-parole du Bureau tout entier pour confirmer les qualités d'un homme d'écoute et de partage, qui a su cultiver le sens de l'amitié avec l'habilité d'arriver chaque fois à ses fins, sans montrer une quelconque rigueur dans le ton et la manière.

Je retiendrai aussi de l'action de Jean Spielmann, celle entreprise pour nous rapprocher de la communauté internationale. Je ferai en sorte que le nouveau Bureau, avec l'appui de l'ensemble de ce parlement, arrose en permanence cette graine lancée avec force et conviction par notre président sortant. Je proposerai à cet effet une soirée d'échange et de convivialité au printemps prochain.

Merci, Jean. Je lève mon verre - pour autant que l'on m'en donne un ! (Rires.) - bien haut à la santé de Jean Spielmann ! (M. Daniel Ducommun et M. Jean Spielmann prennent un verre des mains de Mme Mireille Gossauer-Zurcher et trinquent debout.) Merci encore, Jean ! (Vifs applaudissements.)

Une voix. Une chanson, une chanson !

M. Daniel Ducommun. Quoi, une chanson ? Viens poupoule, viens... Non ! (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, il n'est pas aisé de parler de soi-même, mais j'aimerais néanmoins vous dire que l'action que j'entreprends tous les jours et qui m'amène sur ce perchoir ce soir repose sur trois piliers. Vous connaissez déjà les piliers qui régissent l'encadrement de notre prévoyance. On parle peut-être moins de ceux qui motivent notre propre vie active.

En ce qui me concerne, le premier de ces piliers est la famille.

Trois enfants, dont un, Frédéric, qui est ici ce soir, une épouse merveilleuse, qui est là aussi... (Applaudissements.) ...épouse qui, malgré mes absences, conserve une patience et un moral à toute épreuve. Thank you, darling ! (Rires.)

Le second pilier est celui de l'amitié.

Il se manifeste très concrètement ce soir à la tribune par la présence, notamment, d'amis de la classe 45 des Vieux Grenadiers... Pas de manifestation, sinon je me verrai forcé de faire évacuer la tribune ! (Rires.) ...du Banian - du New Banian plus précisément - et de bien d'autres, dont les anciens présidents de ce Grand Conseil qui me font l'honneur et l'amitié de leur présence.

Cette amitié, je la retrouve bien évidemment également dans mon parti. L'Association radicale de Bernex, où j'ai grandi. Puis, ensuite, dans notre parti central dont la devise «Justice sociale et liberté humaine» s'associe tellement bien à mon action, moi le petit Dudu qui suis passé d'une famille modeste - très modeste, même - des Pâquis au secteur de la finance...

Un souvenir ému, Mesdames et Messieurs, à Claude Basset, notre ancien collègue, qui cultivait l'amitié avec un «A» majuscule, qui nous a trop vite quittés. J'ai une grande émotion, parce que dans l'agenda que l'on a retrouvé dans la poche de Claude Basset, la date du 18 novembre était encadrée avec trois traits de crayon. Il tenait à être là ce soir...

Le troisième pilier est lié à ma profession.

J'ai commencé à travailler dans le domaine bancaire, il y a trente-huit ans, jour pour jour - Dieu ! (Rires.) Je suis à la Banque cantonale de Genève depuis treize ans avec pour ambition, à mon avis remplie, d'avoir aidé ou conseillé nombre de clients de toutes conditions, nombre de sociétés, dont beaucoup de PME, et nombre de collectivités publiques.

L'activité de la banque, qui m'occupe tous les jours et qui me laisse le temps - j'en remercie la direction - d'assumer mes responsabilités civiques, ne correspond pas à celle que j'entends toujours dans cette assemblée. Mon activité est à 20 000 lieues des querelles politiques. Tant mieux, peut-être, pour l'ensemble de la clientèle et les nombreux collaborateurs qui ont besoin de travailler dans la sérénité.

Après ces considérations personnelles, venons-en aux objectifs que je souhaiterais remplir cette année - cela donnera un petit signal au nouveau Bureau - afin de rendre à notre parlement toute son efficacité et une meilleure compréhension auprès de la population.

Avec l'aide précieuse et compétente de Mme le sautier - ou sautière... - Maria Anna Hutter, de l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs du service du Grand Conseil, dont je loue l'engagement, et de l'ensemble des députés, représentés par les six membres du Bureau, je tiens à développer quatre axes stratégiques - soyons ambitieux ! :

- Le premier est le passage technologique.

Vivons résolument avec les techniques de l'information les plus performantes. Orientons-nous vers une gestion informatique comprenant l'installation du vote électronique et du traitement des documents parlementaires en compatibilité avec les programmes déjà opérationnels dans d'autres services de l'Etat, dont la chancellerie.

Profitons de cette occasion - si le budget nous le permet - pour rafraîchir notre salle de séance quelque peu vieillotte et peut-être faire plaisir à certaines et certains d'entre vous, comme Antonio Hodgers, qui ne prennent pas la tapisserie qui est derrière moi comme le meilleur symbole de joie et d'allégresse !

Je tiens également à améliorer la gestion administrative des jetons de présence.

- Le deuxième axe, auquel je suis très sensible, est celui de la politique de communication.

Mesdames et Messieurs les députés, nous nous vendons mal ! La population, qui ne nous connaît qu'à travers des articles timides et clairsemés de la presse ou les images de «Léman Bleu», nous considère moins bons que les «Guignols de l'info» et ne nous prend pas toujours au sérieux...

J'envisage donc plusieurs démarches :

l'organisation de conférences de presse mensuelles pouvant, notamment, intégrer des présidents de commissions parlementaires;

une meilleure image de nos travaux et ordres du jour dans la «Feuille d'avis officielle»;

une meilleure diffusion de nos travaux par «Léman Bleu»;

une meilleure reconnaissance protocolaire. Notre pouvoir législatif doit s'exprimer en tant que tel auprès de notre population et non pas en qualité d'accompagnateur du gouvernement... (Des bravos fusent.)

Enfin, et comme je l'ai dit tout à l'heure, je tiens à la poursuite de notre relation avec les représentants de la communauté internationale. Je remercie encore Jean Spielmann pour son action et je souhaite bonne chance, par la même occasion, à M. l'ambassadeur Walter Gyger en partance pour l'Inde. Que ces contacts contribuent également à promouvoir l'ouverture sur l'Europe et sur le monde !

Mesdames et Messieurs les députés, trois Etats demeurent hors du système des Nations Unies : le Tuvalu, qui compte neuf mille indigènes; le Vatican, qui compte mille soutanes... (Rires.) ...et la Confédération helvétique, avec plus de sept millions d'habitants, et l'exploit de représenter 99% des individus vivant sur une terre «non onusienne» ! (Rires.)

- Le troisième axe concerne l'efficacité des travaux parlementaires.

Nous avions entrepris une enquête de satisfaction l'an dernier. Il y a lieu aujourd'hui de vous en rendre compte et de vous communiquer quelles mesures nous avons entreprises pour combler certaines faiblesses. Nous vous les communiquerons après avoir transmis ces informations au nouveau Bureau.

La réflexion doit se poursuivre sur l'horaire de nos séances plénières. Une enquête auprès des autres cantons suisses - Jean Spielmann l'a dit tout à l'heure - nous démontre que la panacée n'existe pas et que les députés de milice que nous sommes doivent encore, envers et contre tout, concilier activités professionnelle et politique - j'essayerai, autant que possible, d'éviter que nous ayons à siéger dans la journée.

L'amélioration que je vois - et qui ne va vraisemblablement pas plaire à tout le monde - est de vous inciter, Mesdames et Messieurs les députés, à plus de brièveté dans vos interventions parlementaires de façon à ne pas scléroser notre ordre du jour... Laissez vos considérations techniques ou juridiques dans les salles de commission - Jean Spielmann l'a dit aussi. Ne conservez qu'un message politique.

Je n'ai pas l'intention d'enlever un poids démocratique dans ce parlement. Je n'en ai du reste pas le pouvoir. En revanche, j'estime que la démocratie est avant tout un état d'esprit basé sur l'efficacité du message et le respect de celles et ceux de nos citoyens qui attendent des réponses à des projets de lois, motions ou autres pétitions et qui n'ont pas forcément la patience de voir reporter systématiquement les points de notre ordre du jour.

- Enfin, comme quatrième axe et pour renforcer l'efficacité et la cohésion du service du Grand Conseil, je propose de réintégrer dans ce bâtiment le service du Mémorial qui est actuellement isolé dans un immeuble opposé.

Voilà ce qui attend précisément le nouveau Bureau, qui se réunira déjà demain matin, à 10 h 30... (Rires.)

Je tiens à préciser que, si j'entreprends la réalisation de ces diverses démarches, je n'en revendique pas la paternité. Les réflexions y relatives ont été entreprises par les deux présidents précédents, lesquels ont dû utiliser à regret une partie de leur temps et de leur énergie, d'une part, pour gérer l'autonomie du Grand Conseil nouvellement séparé de la chancellerie, d'autre part, pour arbitrer quelques situations conflictuelles à l'intérieur du service, lesquelles, à mon avis, devraient être totalement assainies à ce jour, pour le bien prépondérant de notre importante mission.

Mesdames et Messieurs les députés, d'une façon générale, je m'attends à de profonds changements en l'an 2000, que cela soit au niveau de la politique économique, confrontée aux nouvelles règles du commerce mondial, ou que cela soit, plus près de nous, au niveau des réformes institutionnelles et structurelles auxquelles notre Etat ne peut échapper. Que, dans cette mouvance et ces turbulences, le respect et la dignité de l'être humain restent toujours notre priorité !

Relevons, en guise de conclusion, l'excellente collaboration que nous entretenons avec le Conseil d'Etat qui nous offre notamment, par l'intermédiaire du chancelier de la République, disponibilité, écoute et appui de toutes sortes.

Merci à la presse, ainsi qu'au public que j'attends avec plaisir à la salle des Pas Perdus pour l'apéritif de l'amitié, à l'issue de cette séance de constitution du nouveau Bureau.

Mesdames et Messieurs les députés, mon grand souhait est qu'au-delà de tout le sérieux qui entoure nos travaux nous puissions dans l'amitié cultiver le sourire et le rire. (Rires.) Je ne le cache pas, j'aime rire et voir rire autour de moi. Les zygomatiques m'ont toujours paru les muscles les plus utiles du corps humain. Philippe Bouvard écrit que : «L'hilarité constitue autant un état de grâce pour celui qui l'a fait naître que pour ceux qui en profitent. Le rire, qui lave les ennuis, nettoie les angoisses et essore la morosité, est le détergent de l'âme.» (Rires.)

Je souhaite que la République en profite pleinement. Que vive notre Grand Conseil, que vive Genève ! (Vifs applaudissements.)

Merci, Mesdames et Messieurs les députés. Je prie notre bon Stéphane de bien vouloir remettre dans les plus brefs délais ce bouquet à mon épouse, Margaret. (Applaudissements.) 

E 1002
9. Formation du Bureau, soit élection : b) d'une ou d'un premier vice-président. ( )E1002

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas un scoop : les socialistes ont le plaisir de présenter à ce poste la candidature d'Elisabeth Reusse-Decrey.

Entrée il y a déjà dix ans dans ce parlement - je dis «déjà» parce qu'elle fait très jeune - Elisabeth est une députée active, qui défend ses convictions de gauche avec vigueur. Mais Elisabeth sait aussi écouter, dialoguer, dégager des accords dépassant les clivages politiques habituels, ce qu'elle a prouvé sur plusieurs dossiers.

Coordinatrice de la campagne suisse contre les mines antipersonnel, elle a su sensibiliser une grande partie de la population aux drames horribles que vivent les peuples de plusieurs pays dans le monde, alors que de tels combats ont trop souvent de la peine à sortir de luttes confinées. La coordination de la campagne suisse contre les mines antipersonnel est aujourd'hui la plus grande coalition d'organisations non gouvernementales - les ONG - en Suisse, ce qui est un gage des capacités et des compétences d'Elisabeth à présider aux destinées d'un grand, et parfois complexe, mouvement tel que notre parlement.

Cheffe de groupe socialiste, ex-vice-présidente de ce parti, Elisabeth est aussi un lien très efficace entre notre parlement et le monde associatif - ce monde associatif si riche pour notre canton, ce monde associatif si important dans notre cité internationale de paix.

Maman de six enfants, physiothérapeute, Elisabeth démontre son potentiel à travailler avec ténacité. Les difficultés sont grandes pour mener de front toutes ces activités, néanmoins Elisabeth arrive à gérer ses différentes occupations avec un volontarisme hors du commun.

Finalement, Elisabeth a une grande qualité utile pour présider ce parlement, comme l'a dit Bernard Lescaze : elle apprécie l'humour et elle a le sens de l'humour. Elle a d'ailleurs été l'une des initiatrices du fameux «Bourrier», journal satirique que nous avons pu apprécier et que certains et certaines ont lu attentivement sur ces bancs lors de séances parfois ennuyeuses. Mais, comme l'a dit Daniel Ducommun, c'est du passé... Maintenant, nous allons nous améliorer en efficacité, et nous n'aurons plus de séances ennuyeuses !

Parce qu'elle possède les qualités et les expériences pour être une excellente présidente du Grand Conseil, la dernière année de la législature, le groupe socialiste vous invite à soutenir la candidature d'Elisabeth Reusse-Decrey à la première vice-présidence de ce parlement.

De toutes façons, en tant que députés masculins, nous envions aujourd'hui Daniel Ducommun, car, quel que soit le vote du parlement ce soir, il aura à ses côtés une charmante et compétente vice-présidente... 

Le président. Merci beaucoup pour vos encouragements, Monsieur Brunier ! Vous avez la parole, Monsieur Hiler.

M. David Hiler (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir, j'ai l'honneur - et c'est avec émotion que je le fais - de présenter la candidature de Fabienne Bugnon à la vice-présidence de ce Grand Conseil.

Je tiens à vous faire part d'un fait précis - car j'imagine que vous connaissez les qualités de Fabienne Bugnon pour l'essentiel. Il y a quatorze ans de cela, notre groupe a fait son entrée dans ce parlement. Nous pouvons dire raisonnablement que nous avons essayé et réussi à assumer notre mission : faire des rapports, présider des commissions, être présents, apporter ce qu'il y avait de neuf dans notre discours politique.

Mais nous devons bien constater, bien que la présidence dût être un tournus, que depuis quatorze ans, pour des raisons que nous avons tout de même du mal à comprendre, il semble impossible qu'un écologiste parvienne à la présidence... A ce stade, je crois que si un écologiste doit devenir un jour président du Grand Conseil, c'est bien à Fabienne Bugnon que cette place devrait échoir.

Je vous disais tout à l'heure que c'était avec émotion que je présentais sa candidature... Avant de me lever pour prendre la parole, je me suis rappelé une scène qui s'est déroulée il y a vingt-cinq ans de cela - nous étions l'un et l'autre fort jeunes - alors que j'essayais d'intéresser Fabienne Bugnon à la cause antinucléaire. Fabienne, de par son milieu familial, était extrêmement sensible à toutes les problématiques liées aux droits de l'homme, à l'intégration et à l'accueil des étrangers dans notre pays, aussi a-t-elle «marché dans la combine» - si je puis dire - et s'est-elle engagée pleinement dans l'initiative «Energie notre affaire». C'est d'ailleurs en grande partie grâce à elle qu'on doit l'aboutissement de cette initiative et le fait qu'elle ce soit concrétisée sous forme d'un article de notre constitution - ce qui nous a fait gagner quelques années par rapport à l'évolution générale du monde.

Mais depuis lors, Fabienne Bugnon a fait - et bien avant moi - une fort belle prestation parlementaire. Elle a en effet été, je vous le rappelle, présidente de plusieurs des plus importantes commissions de notre parlement. Elle a fait de très nombreux rapports, et j'ai personnellement toujours été impressionné par la qualité de son engagement, par sa ponctualité, par ses efforts pour toujours bien faire, en prenant - à mon avis - parfois trop sur elle. Toutes ces qualités sont bel et bien celles qu'on attend d'une présidente du Grand Conseil.

C'est en raison de son parcours politique étonnant et rapide, que je vous demande de faire confiance à celle qui nous a représentés - je vous le rappelle également - à Berne, à celle qui a mis toute ses convictions, tout son engagement dans cette mission, et cela dans le respect de la partie adverse. Cela permettra d'en finir avec une logique d'exclusive qui n'a plus de raison d'être - tout le monde l'admet aujourd'hui - pour cette législature et dans cette législature !  

Le président. Nous sommes donc en présence de deux candidatures : celle de Mme Elisabeth Reusse-Decrey, présentée par le parti socialiste, et celle de Mme Fabienne Bugnon, présentée par les Verts.

Bulletins distribués : 95

Bulletins retrouvés : 95

Bulletins blancs :  5

Bulletins nuls :   2

Bulletins valables : 88

Majorité absolue : 45

Est élue : Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S), par 51 suffrages. (Applaudissements.)

Obtient des suffrages : Mme Fabienne Bugnon (Ve) (37).

E 1003
10. Formation du Bureau, soit élection : c) d'une ou d'un deuxième vice-président. ( )E1003

M. Michel Halpérin (L). Le groupe libéral vous propose pour cette fonction de deuxième vice-présidente la candidature de Mme Janine Berberat.

Mme Berberat est députée depuis 1993. Vous connaissez sa ligne, son caractère et son engagement qui sont le juste reflet de sa sportivité dans tous les sens du terme : son engagement musclé dans les combats qu'elle défend; son engagement profond pour les causes du sport dans les associations auxquelles elle participe et, également, la force et la ferveur de son travail dans tous les dossiers auxquels elle se consacre.

Vous savez qu'elle est membre des commissions des affaires sociales, de l'enseignement, de la commission de l'énergie, qu'elle a présidée à la fin de la dernière législature, et de la commission des visiteurs de prison qu'elle préside actuellement. Vous savez également le soin qu'elle met en toutes choses.

Nous regretterons de ne pas l'avoir à nos côtés, mais nous nous réjouirons, si vous lui accordez vos suffrages, de la contempler ! 

Le président. Il n'y a pas d'autre candidature. Nous allons donc passer au vote.

Bulletins distribués : 91

Bulletins retrouvés : 90

Bulletins blancs : 22

Bulletins nuls :  13

Bulletins valables : 55

Majorité absolue : 28

Est élue : Mme Janine Berberat (L), par 55 suffrages. (Applaudissements.)

E 1004
11. Formation du Bureau, soit élection : d) de trois secrétaires. ( )E1004

Mme Anne Briol (Ve). Le groupe des Verts vous présente la candidature de Antonio Hodgers au poste de secrétaire.

Avant de siéger au Grand Conseil, Antonio Hodgers a siégé plusieurs années au Parlement des Jeunes de Meyrin, dont il a du reste été le président. Il a également siégé au parlement de la Ville de Genève. Antonio a donc toutes les qualités requises pour être membre du Bureau. 

M. Claude Blanc (PDC). Le groupe démocrate-chrétien vous présente la candidature de Mme Catherine Passaplan.

Une voix. Tu as toutes les qualités, Catherine !  

M. Christian Grobet (AdG). Le groupe de l'Alliance de gauche présente la candidature de Marie-Paule Blanchard. 

Le président. Nous sommes donc en présence de trois candidatures, dont je rappelle les noms : M. Antonio Hodgers, présenté par le parti des Verts; Mme Catherine Passaplan, présentée par le parti démocrate-chrétien et Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz, présentée par l'Alliance de gauche.

J'informe le parti des Verts que M. Hodgers ne pourra bien évidemment pas assumer sa fonction de scrutateur... J'invite donc le parti à présenter une ou un de ses collègues. Merci, Madame Alder; vous conviendrez parfaitement pour cette fonction !

Bulletins distribués : 90

Bulletins retrouvés : 89

Bulletin blanc :   1

Bulletins nuls :   2

Bulletins valables : 86

Majorité absolue : 44

Sont élus : Mme Catherine Passaplan (DC), par 61 suffrages; Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), par 56 suffrages et M. Antonio Hodgers (Ve) par 56 suffrages. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau est ainsi constitué. Je vous invite, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, à venir boire le verre de l'amitié.

 

La séance est levée à 18 h 35.