République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 413
14. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Accord de coopération et position des Services industriels de Genève. ( ) IU413
Mémorial 1997 : Développée, 9946.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. M. Velasco pose une question importante touchant à un domaine sensible. En effet, vous avez pu lire dans la presse qu'un rapprochement a été décidé entre les Forces Motrices Bernoises, la Société Aar et Tessin (ATEL) et EOS, Energie Ouest Suisse SA, dont les SIG sont l'actionnaire le plus important.

Ce rapprochement intervient sur fond de libéralisation des marchés de l'électricité. La nécessité existe que les grandes entreprises électriques - très importantes au niveau de notre pays, mais qui sont des naines au niveau européen - cherchent à concentrer leurs efforts pour trouver des synergies, afin d'être efficaces et de permettre leur présence sur ce marché libéralisé. Si tel n'est pas le cas, demain EOS et les SIG disparaîtront, tandis qu'à leur place se tiendra peut-être EDF, la société d'électricité française, qui distribuera cette énergie dans notre canton.

C'est dans ce contexte que cet ensemble de trois importantes sociétés suisses ont décidé leur rapprochement. A ce stade, on ne peut pas parler de fusion. Il s'agit de rapprocher un certain nombre de compétences dans le but de créer des synergies exclusivement financières.

Il n'existe donc aucune interdépendance juridique ni financière, contrairement aux fusions effectuées dans le domaine bancaire. Il n'existe donc aucun risque d'être engagés dans un processus de fusion pouvant avoir la moindre conséquence sur le personnel de ces sociétés ou sur celui des sociétés qui y sont liées. Du reste, dans le domaine de l'électricité, vous devez savoir que ce n'est pas tant les frais de personnel qui pèsent sur la rentabilité des sociétés mais les frais financiers et les amortissements.

Les synergies recherchées aujourd'hui par ces sociétés sont uniquement financières. Elles leur permettent d'être plus efficaces et de faire un certain nombre d'économies d'échelle, notamment, lorsqu'elles doivent intervenir dans le domaine des emprunts et sur les marchés financiers. Pour le moment, il n'est question que de cela.

Ceci dit, les SIG et le Conseil d'Etat suivent attentivement les divers rapprochements qui s'opèrent entre les différents groupes intervenant sur le marché de l'électricité. Toutefois, si nous devions être informés d'autres rapprochements - allant au-delà de ce dont il est question aujourd'hui - le Grand Conseil serait tenu au courant.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Je salue à la tribune la présence de M. Olivier Barde, ancien député. (Applaudissements.) M. Ramseyer étant absent, nous passons à l'interpellation urgente de M. Luc Gilly, sur les obligations militaires.