M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Les écluses au-dessous du pont Butin n'ont pas fonctionné, occasionnant des problèmes. L'équipement de l'écluse, installé dans une passe du barrage du Seujet, dont les frais de montage sont répartis entre la Ville et l'Etat de Genève, a été terminé en juin 1993. Depuis cette date, des essais de manoeuvres, de vannes amont et aval, ont été effectués à sec et en eau.

Une entreprise a dû intervenir à de nombreuses reprises pour ajuster, régler, voire même modifier ou échanger des parties d'équipements qui ne donnaient pas satisfaction. Toutes ces opérations ont été effectuées sous garantie, sans frais pour l'Etat.

Cependant, le franchissement de l'écluse a été condamné pendant la mise au point, ce qui a rendu impossible le passage des mouettes genevoises, dont la tête de ligne a dû être momentanément reportée au quai des saules en avant du pont Sous-Terre.

Le dernier incident a eu lieu le 13 juin 1996, à 19 h 45, lorsque deux bateaux, des mouettes genevoises, sont restées prisonnières de l'écluse, le système de sécurité automatique des portes ayant bloqué toute manoeuvre.

Le 26 janvier 1996, l'ensemble de l'ouvrage a été transféré aux Services industriels de Genève, raison pour laquelle son service de dépannage est intervenu. Toutefois, il s'est écoulé environ une heure avant que les bateaux ne puissent reprendre leur trajet pour charger les spectateurs au quai des Saules. Ces derniers assistaient au spectacle «Tempête», sous le pont Butin et y étaient transportés par les mouettes genevoises. L'écluse est maintenant opérationnelle, le passage des mouettes a lieu plusieurs fois par jour. La panne mentionnée par M. Beer doit être considérée comme exceptionnelle.

J'ai récemment signifié à l'entreprise choisie sur la base d'une soumission, que les pannes répétées portaient préjudice aux exploitants et utilisateurs. Je l'ai mise en demeure de remédier à ces défauts, en précisant que, si ces pannes venaient à se répéter, j'engagerais des poursuites judiciaires.

Cette interpellation urgente est close.